Ambulance et taxi sur Castres, Saix, Lautrec | Ambulances Maurel.

Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport vous trouvez-vous ?

Pour être remboursé, le transport doit répondre à l'une des situations suivantes :

• Hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire).
• Vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD) et le transport est en lien avec cette ALD.
• Vous avez été victime d'un accident de travail ou souffrez d'une maladie professionnelle (AT/MP) et le transport est en lien avec cet AT/MP.
• Vous devez être imperativement allongé ou sous surveillance constante.
• Vous bénéficiez de l'article L324-1 de code de la Sécurité Sociale qui donne droit au remboursement de transport relatif à des soins d'une durée minimale de 6 mois.

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Dans certains cas, les frais de tranport peuvent être pris en charge à 100%, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale :

• Les transports en rapport avec une affection de longue durée exonérante (sur liste ou hors liste) ou avec polypathologie invalidante.
• Les transports dans le cadre d'un accident de travail ou d 'une maladie professionnelle.
• Les transports dans le cadre d'une grossesse de plus de 6 mois.
• Les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la sécurité et son traitement.
• Les transports des assurés titulaires d'une pension militaire, d'une pension d'invalidité, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension veuf ou de veuve d'invalide, d'une rente AT/MP supérieure à 66,66% (100% pour l'assuré et ses ayant droits)
• Les transports des assurés relevant du régime particulier d'Alsace-Moselle
• Les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux prévu dans le code de la sécurité sociale
• Les transports entre 2 établissements ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, dès lors qu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lieu direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux prévu dans le code de la sécurité sociale

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, il convient au médecin prescripteur de prescrire une ambulance :

• Vous présentez une déficience ou une incapacité nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise
• Vous présentez une déficience ou une incapacité nécessitant un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène.
• Vous présentez une déficience ou une incapacité nécessitant un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.

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Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, il convient au médecin prescripteur de prescrire un transport assis professionnalisé (VSL ou Taxi) :

• Vous présentez une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide ou technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage.
• Vous présentez une déficience ou une incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnant.
• Vous présentez une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène.
• Vous présentez une déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.
• Vous suivez un traitement ou êtes atteint d'une affection pouvant occasionner des risques d'effets secondaires pendant le transport.

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