Ambulances Maurel, VSL, Taxis. Secteur de Castres et sud du Tarn

Ambulance et VSL Tarn
12 Ambulances et VSL

Nous disposons de 12 ambulances et véhicules sanitaires légers (VSL) dont 5 pour les transports allongés pour des transports toutes destinations sur le secteur de Castres et environs (Sémalens, Saïx, Soual, Lautrec, Vielmur, etc.) ainsi que toutes les communes du sud du Tarn.

Taxi Castres
6 Taxis

6 Taxis conventionnés pour tous. Déplacements privés ou transports médicaux toutes distances, dont un véhicule Mercedes-Benz 8 places grand confort.

DROITS AUX TRANSPORTS

Les modalités de prise en charge des frais de transport engagés par les assurés sont définies par les articles R.322-10 et suivant le code de la sécurité sociale qui précisent que la prise en charge des frais de transports est subordonnée à la présentation par l'assuré de la prescription médicale de transport ou d'un justificatif du transport ou d'une facture.

Les articles L.162-4-4-2 et R.322-10-1 du code de la sécurité sociale font obligation au médecin de mentionner sur la prescription les élements médicaux justifiant le déplacement et le mode de transport prescrit dans le respect du référentiel de prescription fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006 (J.O du 30 décembre 2006)

Questions / Réponses

Dans quelle situation permettant la prise en charge du transport vous trouvez-vous ?

Pour être remboursé, le transport doit répondre à l'une des situations suivantes :

  • Hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire).
  • Vous souffrez d'une affection de longue durée (ALD) et le transport est en lien avec cette ALD.
  • Vous avez été victime d'un accident de travail ou souffrez d'une maladie professionnelle (AT/MP) et le transport est en lien avec cet AT/MP.
  • Vous devez être imperativement allongé ou sous surveillance constante.
  • Vous bénéficiez de l'article L324-1 de code de la Sécurité Sociale qui donne droit au remboursement de transport relatif à des soins d'une durée minimale de 6 mois.
Dans certains cas, les frais de tranport peuvent être pris en charge à 100%, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale :
  • Les transports en rapport avec une affection de longue durée exonérante (sur liste ou hors liste) ou avec polypathologie invalidante.
  • Les transports dans le cadre d'un accident de travail ou d 'une maladie professionnelle.
  • Les transports dans le cadre d'une grossesse de plus de 6 mois.
  • Les transports liés aux investigations nécessaires au diagnostic de la sécurité et son traitement.
  • Les transports des assurés titulaires d'une pension militaire, d'une pension d'invalidité, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension veuf ou de veuve d'invalide, d'une rente AT/MP supérieure à 66,66% (100% pour l'assuré et ses ayant droits)
  • Les transports des assurés relevant du régime particulier d'Alsace-Moselle
  • Les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un acte coûteux prévu dans le code de la sécurité sociale
  • Les transports entre 2 établissements ou entre l'établissement et le domicile en cas d'hospitalisation à domicile, dès lors qu’intervient une seconde hospitalisation consécutive et en lieu direct avec une première hospitalisation au cours de laquelle a été effectué un acte coûteux prévu dans le code de la sécurité sociale
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, il convient au médecin prescripteur de prescrire une ambulance :
  • Vous présentez une déficience ou une incapacité nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise
  • Vous présentez une déficience ou une incapacité nécessitant un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou l'administration d'oxygène.
  • Vous présentez une déficience ou une incapacité nécessitant un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.
Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, il convient au médecin prescripteur de prescrire un transport assis professionnalisé (VSL ou Taxi) :
  • Vous présentez une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide ou technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage.
  • Vous présentez une déficience ou une incapacité intellectuelle ou psychique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission des informations nécessaires à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnant.
  • Vous présentez une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène.
  • Vous présentez une déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.
  • Vous suivez un traitement ou êtes atteint d'une affection pouvant occasionner des risques d'effets secondaires pendant le transport.